Impôts des particuliers / Publicité foncière

Observation de l'organisation et du fonctionnement d'un service chargé de la gestion des impôts des particuliers :

- relations avec les usagers (accueil physique et téléphonique) ;

- assiette des impôts des particuliers, à savoir l’impôt sur le revenu et les impôts locaux (traitement des déclarations, calcul de l’impôt, exonérations, réclamations,…) ;

- recouvrement amiable et forcé des impôts des particuliers (traitement des demandes de délai de paiement, poursuites à l’encontre de redevables défaillants,…) ;

- tenue de la comptabilité du poste.

Observation des activités d’un service chargé de la publicité foncière et de la fiscalité du patrimoine, notamment :

- vérification et saisie de déclarations et d’actes (ventes, donations,…) dans des applications dédiées ;

- tenue à jour des informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers ;

- taxation des transactions immobilières ;

- délivrance d’informations sur des biens immobiliers.