Direction départementale des finances publiques du Doubs découverte du Service de Publicité Foncière et d'enregistrement de Besançon

Le stagiaire sera associé à la réalisation des missions du service.

Il suivra toutes les étapes de l’enregistrement d’une formalité.

Les principales missions du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement sont :

- la publication et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc…) ;

- La mise à jour du fichier immobilier qui retrace l’historique juridique des biens immobiliers et permet d’identifier des titulaires de droits réels ;

- La délivrance d’informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers…),,,

- Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à enregistrement, en s’assurant du paiement des droits afférents ;